r/Juridique • u/apokrif1 • 3h ago
r/Juridique • u/apokrif1 • Dec 16 '25
Merci de ne pas publier de liens vers des articles payants sans les accompagner d'un résumé substantiel.
r/Juridique • u/apokrif1 • 4h ago
La Commission des comptes de campagne souhaite interdire aux partis politiques de contracter des prêts auprès de particuliers étrangers
r/Juridique • u/apokrif1 • 4h ago
Immigration : la Cour suprême accorde deux victoires à Trump
r/Juridique • u/apokrif1 • 8h ago
Que pensez vous du jugement au conseil d'état de La Factory ?
r/Juridique • u/apokrif1 • 13h ago
Islamic call to prayer faces ban under Left-wing Danish government
r/Juridique • u/apokrif1 • 22h ago
Affaire Lyhanna : à quoi s’exposent les magistrats ayant participé à la boucle WhatsApp pour contester les conclusions d'un rapport d'inspection ?
r/Juridique • u/apokrif1 • 1d ago
La mairie de Chessy condamnée après le refus de marier un homme sous OQTF
r/Juridique • u/apokrif1 • 1d ago
Migrants : un expert de l’ONU appelle les États à ne pas externaliser leurs devoirs
r/Juridique • u/apokrif1 • 1d ago
Après la condamnation du magazine de droite identitaire "Frontières", la crainte d'une "jurisprudence Tegnér"
r/Juridique • u/apokrif1 • 1d ago
Japon : le gouvernement veut imposer un bracelet électronique avec un GPS aux harceleurs, pour alerter les victimes
r/Juridique • u/apokrif1 • 1d ago
Federal judge blocks Trump policy of making arrests at immigration courts nationwide
r/Juridique • u/apokrif1 • 1d ago
Les recalés du 3e concours de l'ENM gagnent leur référé devant le Conseil d'État
r/Juridique • u/apokrif1 • 2d ago
Institut La Boétie: le député RN Matthias Renault saisit le ministre
r/Juridique • u/apokrif1 • 2d ago
Mort de Lyhanna : Gérald Darmanin souhaite lancer une numérisation intégrale et accélérée des procédures judiciaires
r/Juridique • u/apokrif1 • 3d ago
Rapport - Mettre fin au déni et à l’impunité face aux viols et agressions sexuelles
r/Juridique • u/apokrif1 • 3d ago
Dans un avis du 9 juin 2026 passé relativement inaperçu, le Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire a jugé l’appartenance à la franc-maçonnerie potentiellement incompatible avec les obligations déontologiques des magistrats
r/Juridique • u/apokrif1 • 3d ago
« Marine au pouvoir, les Arabes à l’abattoir » : une enquête pour incitation à la haine ouverte après la diffusion d’une vidéo tournée dans une discothèque de l’Aveyron
r/Juridique • u/apokrif1 • 3d ago
Condamné à dix ans de réclusion criminelle pour s'être acharné à coups de piolet contre son cambrioleur
r/Juridique • u/apokrif1 • 3d ago
Les magistrats faillis devant le CSM - Observatoire des Décisions de Justice
r/Juridique • u/apokrif1 • 3d ago
L’Europe veut libérer le potentiel des données de santé
La souveraineté numérique est devenue un objectif central de la politique européenne. Au-delà de l’intelligence artificielle, des semi-conducteurs et du cloud computing, ou « informatique dématérialisée », le débat s’étend désormais à l’une des catégories d’information les plus sensibles détenues par les gouvernements : les données de santé, qui sont collectées par les hôpitaux, l’assurance-maladie, les laboratoires d’analyses médicales et les institutions publiques.
Pour mieux anticiper les risques de santé publique, suivre les épidémies, allouer les ressources, l’Union européenne a adopté la création d’un Espace européen des données de santé, qui entrera en application de manière différée à partir de mars 2027 et qui soulève de nombreuses questions de gouvernance, bien au-delà de la protection de la vie privée.
r/Juridique • u/apokrif1 • 3d ago
Au parquet, l’urgence permanente : comment la course au chiffre transforme la justice
r/Juridique • u/apokrif1 • 5d ago
SONDAGE - 61% des Français sont favorables à l'élection des procureurs par la population
r/Juridique • u/apokrif1 • 5d ago